En tant que dirigeant d’entreprise, optimiser votre rémunération est un enjeu crucial.

Que vous soyez gérant majoritaire / minoritaire de SARL ou président et associé de SAS, le choix entre rémunération et dividendes impacte directement votre fiscalité et votre protection sociale.

Dans cet article, nous vous présentons les différentes options et leurs spécificités avec quelques conseils.

I. Comprendre les statuts du dirigeant

Le choix entre rémunération et dividendes dépend avant tout du statut juridique du dirigeant. Deux statuts principaux existent :

1. Le Travailleur Non Salarié (TNS)

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) concerne les gérants majoritaires de SARL ou EURL (détenant plus de 50 % du capital social).

 Ce statut présente plusieurs caractéristiques :

• Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), sauf pour certaines professions libérales réglementées.

• Cotisations sociales réduites par rapport aux assimilés salariés, ce qui permet un revenu net plus élevé à rémunération égale.

• Les cotisations sociales sur la rémunération et les dividendes sont une charge personnelle du dirigeant, mais la société peut les prendre en charge.

À noter : Les TNS bénéficient d’une protection sociale moins étendue que les assimilés salariés, mais leurs cotisations sont moins élevées.

2. Le Travailleur Assimilé Salarié

Ce statut s’applique aux présidents de SAS, SASU et aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (détenant au maximum 50 % du capital social). Les caractéristiques principales sont :

• Affiliation au régime général de la Sécurité sociale.

• Meilleure protection sociale (retraite, assurance maladie, etc.), mais avec des cotisations plus élevées.

• Les pensions de retraite sont généralement plus avantageuses que pour les TNS.

A noter: Le choix du statut dépend de vos priorités (protection sociale vs optimisation fiscale). Un avocat peut vous aider à faire le bon choix.

II. Comprendre les Modes de Rémunération des Dirigeants

Deux modes de rémunération principaux s’offrent aux dirigeants : le salaire et les dividendes. Chacun a des implications fiscales et sociales distinctes.

1. Rémunération / Salaires

La rémunération correspond à un salaire versé au dirigeant en contrepartie de son travail. Voici ce qu’il faut savoir :

• Pour les TNS, le salaire est soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux cotisations sociales des indépendants.

• Pour les assimilés salariés, le salaire est également soumis à l’IR et aux cotisations sociales salariales.

• Attention : Pour valider vos trimestres de retraite, il est essentiel de percevoir un salaire suffisant, pour valider 4 trimestres de retraite sur une année, il convient d’avoir une rémunération annuelle au moins égale à 600 SMIC horaire (environ 7.128 €).

• Il convient également de s’assurer des seuils pour bénéficier des droits au remboursement des soins et aux indemnités journalières.

2. Dividendes

Les dividendes sont une distribution des bénéfices de l’entreprise aux associés ou actionnaires. Voici les points clés :

• Les dividendes sont soumis à l’Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 %).

• Deux options fiscales existent :

  • Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).

  • Option pour le barème progressif de l’IR : avec un abattement de 40 % sur le montant brut (les prélèvements sociaux de 17,2 % resteront dus).

• Pour les TNS : Si les dividendes dépassent 10 % du capital social (+ les sommes versées en compte courant d’associé + les primes d’émission), ils sont soumis, outre l’IR, à des cotisations sociales qui sont plus élevées que les prélèvements sociaux mais ouvrent droit à la retraite et à la protection sociale.

III. Optimisation et Bonnes Pratiques

Pour maximiser votre rémunération tout en respectant la réglementation, voici quelques bonnes pratiques :

• Mélanger salaire et dividendes : Cela permet de bénéficier d’une protection sociale tout en optimisant l’imposition.

• Respecter les seuils : Pour les TNS, évitez de dépasser les seuils de dividendes pour ne pas déclencher des cotisations sociales élevées.

• Valider vos trimestres de retraite et bénéficier de la protection sociale : Vérifiez régulièrement les seuils pour valider vos trimestres et bénéficier de la protection sociale.

• Anticiper les réformes fiscales : Adaptez votre stratégie en fonction des changements législatifs.

IV. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Le choix entre rémunération et dividendes n’est pas anodin et peut entraîner des risques fiscaux et sociaux.

Un avocat peut vous aider à :

• Optimiser votre stratégie fiscale et sociale.

• Analyser votre situation juridique et patrimoniale.

• Rédiger des statuts adaptés à votre stratégie de rémunération.

• Prévenir les risques de redressement fiscal.

V. FAQ : Vos questions, nos réponses

1. Puis-je me verser uniquement des dividendes ?

Oui, mais vous ne pourrez être payé qu’après l’approbation des comptes de la société (sauf en cas de distribution anticipée). 

2. Quel est le meilleur choix pour un entrepreneur en SAS ?

Une rémunération modérée couplée à des dividendes est souvent une bonne stratégie, mais cela dépend de votre situation.

3. Comment calculer le bon équilibre entre salaire et dividendes ?

Cela dépend de votre structure juridique, de vos objectifs fiscaux et sociaux. Un avocat et un expert-comptable peuvent vous aider.

4. Puis-je changer de stratégie en cours d’année ?

Oui, mais cela doit être fait avec précaution pour éviter les déséquilibres fiscaux.

VI. Conclusion

Optimiser sa rémunération en entreprise est un enjeu majeur pour tout dirigeant.

Que vous choisissiez un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales et sociales de chaque option.

En tant qu’avocat en droit des affaires, je vous accompagne pour prendre les meilleures décisions adaptées à votre situation. 

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Vous hésitez sur le choix de votre future forme de société ou sur les modalités de votre future rémunération ?

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