Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour tout kinésithérapeute souhaitant exercer en libéral. Entre l’entreprise individuelle (EI) et la société, chaque option présente ses avantages et inconvénients en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs professionnels et de votre vision à long terme.

Dans cet article, nous vous guidons pour faire le bon choix et vous expliquons comment notre cabinet d’avocats peut vous accompagner.

I. L’entreprise individuelle : la simplicité pour démarrer

L’entreprise individuelle (EI) est souvent privilégiée par les kinésithérapeutes qui souhaitent démarrer rapidement leur activité. Elle se caractérise par sa simplicité de création et de gestion, mais comporte aussi certaines limites.

1. Les avantages de l’entreprise individuelle

• Facilité de mise en place : Une simple déclaration d’activité auprès du Guichet Unique (géré par l’INPI) suffit pour créer votre EI. Pas de formalité complexe ni de frais de constitution.
• Coûts réduits : Les charges liées à la gestion comptable sont moins importantes que pour une société.
• Fiscalité simplifiée : Vos revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sauf en cas d’option à l’impôt sur les sociétés (ce qui est assez rare).

2. Les inconvénients de l’entreprise individuelle

• Charges sociales élevées : Elles sont calculées sur l’intégralité de vos bénéfices et peuvent donc devenir très élevées en cas de bénéfice important réalisé par l’EI.
• Pas d’optimisation de la rémunération : Contrairement à une société, vous ne pouvez pas ajuster la répartition entre rémunération et dividende.

II. L’exercice d’une activité en société : une solution adaptée pour se développer

Opter pour une société est une solution judicieuse si vous envisagez de développer votre activité, de travailler à plusieurs ou de protéger votre patrimoine personnel. Plusieurs formes de sociétés existent (SELARL, SELAS, etc.), et le choix doit être adapté à votre situation spécifique.

1. Les avantages de la société

• Responsabilité limitée (selon la forme de société choisie) : Dans une société à responsabilité limitée (comme la SELARL ou la SELAS), votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. Pour en savoir plus, consulter notre article à ce sujet : https://www.kr-avocats.fr/article-responsabilite-02-2025/
• Optimisation de la rémunération : Vous pouvez vous verser une rémunération et compléter vos revenus par des dividendes, de manière à optimiser votre fiscalité.

Attention cependant à impacter le coût de l’impôt sur les sociétés qui est dû par les sociétés non transparentes fiscalement (comme la SELARL ou la SELAS) sur les bénéfices réalisés lors de chacun des exercices.

• S’associer : La société offre un cadre adapté pour s’associer avec d’autres professionnels.
• Crédibilité accrue : Une société inspire davantage confiance aux partenaires financiers ou commerciaux, notamment pour un projet de rachat de cabinet ou d’achat immobilier professionnel.

2. Les inconvénients de la société

• Formalités de création et de gestion : La création d’une société nécessite la rédaction de statuts, une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et une comptabilité rigoureuse compte tenu de l’obligation de déposer annuellement ses comptes au Greffe du Tribunal de commerce.
• Coûts de fonctionnement : La gestion administrative et comptable est plus onéreuse que pour une EI.
• Complexité en cas de cessation d’activité : Radier une société peut s’avérer long et coûteux.

III. La Société Civile de Moyens (SCM) : une structure spécifique pour mutualiser les moyens

La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique particulière qui permet à plusieurs professionnels libéraux de mutualiser leurs moyens matériels (locaux, équipements, personnel administratif, etc.) sans exercer une activité commune.

Contrairement à une SELARL ou SELAS, la SCM ne permet pas de partager les revenus professionnels : chaque associé exerce son activité de manière indépendante et conserve sa propre clientèle.

1. Les avantages de la SCM :

• Réduction des coûts : Partage des frais fixes (loyer, matériel, secrétariat, etc.).
• Flexibilité : Chaque associé reste indépendant dans son activité professionnelle.
• Simplicité de gestion : Moins de formalités qu’une société exerçant une activité.

2. Les limites de la SCM :

• Pas de protection du patrimoine personnel : La SCM n’offre pas de responsabilité limitée, sauf si elle est couplée avec une autre structure (comme une SELARL).
• Pas de mutualisation des revenus : Chaque associé doit facturer ses honoraires en son nom propre.

La SCM est donc une solution intéressante pour les kinésithérapeutes souhaitant mutualiser des coûts sans partager leur activité. Cependant, elle ne remplace pas une société exerçant une activité comme la SELARL ou la SELAS.

IV. Comment faire le bon choix ?

Le choix entre entreprise individuelle et société dépend principalement de vos besoins et ambitions :

• Pour un démarrage en toute simplicité et un exercice en individuel, l’EI est souvent recommandée.
• Si vous prévoyez de vous associer, de protéger votre patrimoine ou d’optimiser votre fiscalité, la société s’impose comme une solution plus pertinente.

V. Pourquoi se faire accompagner par un Avocat ?

Choisir la bonne structure juridique est une décision complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur votre activité et votre patrimoine. Un avocat spécialisé en droit des professions libérales peut vous aider à :

• Évaluer votre situation et choisir la structure la plus adaptée.
• Rédiger vos statuts pour éviter les pièges juridiques.
• Optimiser votre rémunération et protéger votre patrimoine.

VI. FAQ : Questions fréquentes

1. Quelle est la différence entre une SELARL et une SARL ?

La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est une forme de société adaptée aux professions libérales réglementées, comme les kinésithérapeutes. Elle permet d’exercer une activité libérale tout en limitant la responsabilité des associés.

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une structure plus générale, utilisée pour des activités commerciales ou artisanales ou libérale non réglementées.

2. Quelle est la différence entre une SELAS et une SAS ?

De la même manière que pour les SELARL / SARL, la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est une forme de société adaptée aux professions libérales réglementées, comme les kinésithérapeutes. Elle permet d’exercer une activité libérale tout en limitant la responsabilité des associés.

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une structure plus générale, utilisée pour des activités commerciales ou artisanales ou libérale non réglementées.

3. Quelle est la différence entre une SELARL et une SELAS ,

La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) et la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) sont deux formes juridiques destinées aux professions libérales réglementées comme indiqué plus haut.

La SELARL s’inspire de la SARL et impose un fonctionnement plus encadré avec un ou plusieurs gérants, tandis que la SELAS, inspirée de la SAS, offre une plus grande flexibilité et est dirigée par un président (et éventuellement d’autres organes définis dans les statuts).

Concernant le régime social du dirigeant, dans une SELARL, le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), ce qui réduit les cotisations sociales mais limite la protection sociale, alors que dans une SELAS, le président est assimilé salarié, relevant du régime général de la Sécurité sociale, impliquant des charges plus élevées mais une meilleure couverture.

Sur le plan fiscal, les deux sociétés sont soumises par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS) ; il est cependant possible d’opter de manière temporaire pour l’impôt sur le revenu (IR).

En matière de transmission des parts, la SELARL impose un cadre plus strict avec un agrément obligatoire des associés pour céder des parts sociales, tandis que la SELAS permet une cession plus libre des actions, selon les modalités définies dans les statuts, ce qui facilite l’entrée de nouveaux associés ou la transmission de l’entreprise.

En résumé, la SELARL est plus rigide et convient aux dirigeants souhaitant limiter leurs cotisations sociales, tandis que la SELAS offre une plus grande souplesse et une meilleure protection sociale au dirigeant, au prix de charges plus élevées.

4. Puis-je passer d’une entreprise individuelle (EI) à une société plus tard ?

Oui, il est tout à fait possible de transformer une entreprise individuelle en société lorsque votre activité se développe.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche pour garantir une transition fluide et conforme à la loi.

5. Combien coûte la création d’une société pour un kinésithérapeute ?

Les coûts de création d’une société varient en fonction de plusieurs facteurs :

• Les frais de publication légaux.
• Les honoraires pour la rédaction des statuts.
• Les éventuels frais d’accompagnement juridique ou comptable.
• Les éventuels frais du formaliste.

Pour un devis personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.

6. Quelle structure choisir pour un kinésithérapeute qui démarre ?

Pour un kinésithérapeute qui démarre, l’entreprise individuelle (EI) est souvent recommandée en raison de sa simplicité et de ses coûts réduits.

Cependant, si vous prévoyez de vous associer ou de protéger votre patrimoine, une société comme la SELARL peut être plus adaptée.

Une SCM peut également être envisagée si vous envisagez de vous regrouper avec d’autres professionnels sans vous associer directement dans le cadre de votre activité.

Nous pouvons vous aider à choisir la structure la plus adaptée à votre projet.

7. Quels sont les avantages fiscaux d’une société pour un kinésithérapeute ?

La société permet une optimisation de la fiscalité grâce à la possibilité de se verser une rémunération et des dividendes.

Cela peut permettre de réduire votre imposition globale par rapport à une entreprise individuelle.

Attention à impacter également le montant de l’impôt sur les sociétés dans vos calculs.

8. Puis-je exercer en tant que kinésithérapeute en société sans être associé ?

Oui, il est possible d’exercer en tant que salarié d’une société de kinésithérapie sans en être associé. Cependant, si vous souhaitez diriger la société ou en être associé, vous devrez détenir des titres de la société (parts sociales ou actions).

9. Puis-je avoir plusieurs cabinets de kinésithérapie avec une société ?

Oui, une société peut gérer plusieurs cabinets ou sites d’exercice. Cela vous permet de développer votre activité tout en bénéficiant de la protection de la responsabilité limitée.

Cependant, il est essentiel de bien structurer votre organisation pour éviter les complications juridiques ou fiscales.

10. Quelles sont les obligations comptables d’une société pour un kinésithérapeute ?

De manière générale, toute société doit tenir une comptabilité rigoureuse, incluant :

• La tenue d’un livre journal et d’un grand livre.
• L’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).
• La déclaration des résultats fiscaux.

Nous pouvons vous orienter vers des experts-comptables spécialisés dans les professions libérales pour vous accompagner dans cette gestion.

11. Puis-je exercer en libéral et en société en même temps ?

Oui, il est possible d’exercer à la fois en libéral et en société. Cependant, cette configuration nécessite une gestion rigoureuse. Nous pouvons vous aider à structurer cette double activité.

12. Qu’est-ce qu’une SPFPL ?

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet la détention de parts sociales ou d’actions de SEL.

Ce n’est pas une société d’exercice, mais une société financière à vocation de holding.

13. Comment fermer une société si je veux arrêter mon activité ?

La fermeture d’une société implique plusieurs étapes :

• La dissolution de la société (décision en assemblée générale).
• La liquidation des actifs et le règlement des dettes.
• La radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Cette procédure peut être complexe et coûteuse (surtout en présence de plusieurs associés), d’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel.

VII. Conclusion

Que vous choisissiez une entreprise individuelle ou une société, notre cabinet d’avocats est là pour vous guider. De la création de votre structure à la gestion quotidienne de vos obligations juridiques, nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour garantir la réussite de votre projet.

***

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus : aurelien@kr-avocats.fr ou au 06.28.64.65.42.

Vous pouvez également prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/aurelien-kropp-49458.html